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Décryptages fiscaux

Jurisprudence et actualité fiscale LMNP décodées.

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Loyers impayés en location meublée : revenus imposés en BIC (CAA Lyon 2025)
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Décryptages fiscaux

Loyers impayés en meublé : vos revenus restent en BIC (CAA Lyon 2025)

Un bailleur voulait déduire ses pertes en foncier après un impayé. La CAA de Lyon rappelle que le meublé reste du BIC tant qu'on ne cesse pas l'activité.

18 juin 20267 min de lecture
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LMNP non déclaré et activité occulte (CAA Paris 2026)
Décryptages fiscaux

LMNP non déclaré : l'activité occulte coûte 10 ans et 80 % (CAA Paris 2026)

Ne pas déclarer ses loyers meublés expose à l'activité occulte. La CAA de Paris 2026 applique 10 ans de reprise, 80 % de majoration et le coefficient de 1,25.

17 juin 20267 min
Para-hôtellerie et TVA en location meublée (CAA Bordeaux 2026)
Décryptages fiscaux

Para-hôtellerie et TVA : déléguer à une agence ne suffit pas (CAA Bordeaux 2026)

Une SCI louait des meublés via une agence et voulait déduire la TVA. La CAA de Bordeaux 2026 rappelle qui doit rester responsable des prestations.

16 juin 20267 min
Marteau du juge, décryptage du déficit LMNP et du statut LMP
Décryptages fiscaux

Déficit LMNP : pourquoi devenir LMP ne le débloque pas (CAA Marseille)

Un déficit né en LMNP ne devient pas imputable sur le revenu global quand on passe LMP plus tard : décryptage d'un arrêt de la CAA de Marseille.

1 juin 20268 min
Amortissement LMNP au régime réel : taux structure et ventilation terrain construction
Décryptages fiscaux

Amortissement LMNP : la CAA de Paris confirme 25 % de terrain, 2,5 % de taux structure

La CAA de Paris confirme la rigueur fiscale sur les trois piliers de l'amortissement LMNP au réel : ventilation terrain à 25 %.

29 mai 202611 min
Location meublée non-résident et prélèvements sociaux : décision du Conseil d'État
Décryptages fiscaux

LMNP non-résident : pourquoi le Conseil d'État vous fait payer 7,5 % de plus

Un couple installé en Suisse pensait échapper au prélèvement de solidarité sur sa villa louée en meublé. Le Conseil d'État a tranché le 13 mars 2026.

19 mai 20268 min

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