Définition
La vétusté désigne l'usure normale d'un logement et de ses équipements due au temps et à un usage normal. Le bailleur ne peut pas retenir sur le dépôt de garantie les dégradations causées par la vétusté. Une grille de vétusté peut être annexée au bail pour objectiver l'appréciation de l'usure normale lors de l'état des lieux de sortie.
Exemple concret
Après 5 ans d'occupation, la peinture d'un mur est défraîchie. Selon la grille de vétusté (coefficient 1 % par an), la valeur résiduelle est de 95 %. Le locataire ne doit rien : l'usure est considérée comme normale.
Sources officielles
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