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Usufruit immobilier

Fiscal

Définition

L'usufruit est le droit d'usage et de jouissance d'un bien dont une autre personne (nu-propriétaire) détient la propriété. L'usufruitier perçoit les loyers et assume les charges d'entretien courant. En LMNP, l'usufruitier déclare les revenus locatifs et peut amortir son droit d'usufruit.

Exemple concret

Un investisseur acquiert l'usufruit temporaire (15 ans) d'un appartement meublé pour 100 000€. Il déclare les loyers en BIC et amortit l'usufruit sur 15 ans, soit 6 667€/an de dotation aux amortissements déductible de ses revenus locatifs.

Sources officielles

  • Code civil art. 578

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