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Taxe foncière

Fiscal

Définition

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel dû par tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. En LMNP au régime réel, la taxe foncière constitue une charge déductible des recettes locatives, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour sa part non récupérable auprès du locataire.

Exemple concret

Exemple : Votre taxe foncière s'élève à 1 800 €/an dont 200 € de TEOM. Vous récupérez la TEOM auprès du locataire (200 €). La charge déductible en LMNP réel est de 1 600 € (taxe foncière hors TEOM) + la fraction de TEOM non récupérée le cas échéant.

Sources officielles

  • Article 1380 du CGI — Taxe foncière
  • service-public.fr — Taxe foncière

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