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Frais de notaire

Fiscal

Définition

Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes versées au notaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ils comprennent les droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités), les émoluments du notaire et les débours (frais avancés). En LMNP au régime réel, ces frais sont déductibles : soit en charges l'année de l'acquisition, soit intégrés au coût du bien et amortis.

Exemple concret

Exemple : Pour un appartement acheté 200 000 € dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 15 000 € (7,5 %). En LMNP réel, vous pouvez déduire ces 15 000 € en charges dès la première année, ou les ajouter au coût d'acquisition (215 000 €) pour les amortir sur 25-40 ans.

Sources officielles

  • BOFiP — Frais d'acquisition
  • service-public.fr — Frais de notaire

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