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Exonération 760€

Fiscal

Définition

L'exonération de 760€ s'applique aux revenus de location meublée d'une partie de la résidence principale du bailleur (chambre d'hôtes ou sous-location). Si les recettes annuelles ne dépassent pas 760€, elles sont exonérées d'impôt. Au-delà, la totalité est imposable.

Exemple concret

Un propriétaire loue une chambre meublée dans sa résidence principale pour 700€/an. Ces revenus sont totalement exonérés d'impôt. S'il perçoit 800€, la totalité des 800€ devient imposable en BIC (et non juste les 40€ excédant le seuil).

Sources officielles

  • Art. 35 bis CGI

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