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E

Exercice fiscal

Comptable

Définition

L'exercice fiscal est la période de 12 mois sur laquelle sont calculés les résultats comptables et fiscaux. En LMNP, il correspond généralement à l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Le premier exercice peut être plus court si l'activité débute en cours d'année. La clôture déclenche l'obligation de dépôt de la liasse fiscale.

Exemple concret

Un loueur LMNP démarre son activité le 1er septembre 2024. Son premier exercice fiscal couvre 4 mois (septembre à décembre 2024). Les loyers perçus sont de 4 800 € (4 × 1 200 €). Les amortissements sont calculés au prorata : 6 000 € annuels × 4/12 = 2 000 €. Dès 2025, l'exercice complet couvre 12 mois avec 14 400 € de loyers et 6 000 € d'amortissements.

Sources officielles

  • BOFiP - Exercice comptable et fiscal

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