Définition
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des prélèvements sociaux appliqués sur les revenus du patrimoine, y compris les revenus locatifs BIC du LMNP. Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 % (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %). Ils s'appliquent au résultat fiscal après abattement (micro-BIC) ou au bénéfice net (régime réel).
Exemple concret
Exemple : Résultat fiscal LMNP réel : 650 €. Prélèvements sociaux : 650 × 17,2 % = 112 €. En micro-BIC avec 12 000 € de recettes : base imposable 6 000 € (abattement 50 %), prélèvements sociaux : 6 000 × 17,2 % = 1 032 €. Le régime réel est souvent plus avantageux.
Sources officielles
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