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B

Bail meublé

Juridique

Définition

Le bail meublé est le contrat de location d'un logement garni de meubles, régi par les articles 25-3 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989. Pour une résidence principale, sa durée minimale est d'1 an (9 mois pour un étudiant). Il se renouvelle par tacite reconduction. Le bailleur peut donner congé avec un préavis de 3 mois (motif obligatoire). Le locataire peut partir avec 1 mois de préavis. Le dépôt de garantie est de 2 mois maximum.

Exemple concret

Exemple : Bail meublé signé le 1er janvier 2026, loyer 850 €, charges 100 € forfaitaires, dépôt 1 700 €. Le locataire peut partir au 1er avril 2026 (préavis 1 mois au 1er mars). Le bail est renouvelé automatiquement au 1er janvier 2027 si aucun congé n'est donné.

Sources officielles

  • Loi n°89-462, articles 25-3 à 25-11
  • service-public.fr — Bail meublé

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