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B

Bail étudiant

Juridique

Définition

Le bail étudiant est un contrat de location meublée d'une durée de 9 mois, spécifiquement conçu pour les étudiants. Contrairement au bail meublé classique d'un an, il ne bénéficie pas de la tacite reconduction et prend fin automatiquement à son terme. Le locataire doit justifier de son statut d'étudiant. Le préavis de départ reste d'un mois.

Exemple concret

Un étudiant signe un bail meublé de 9 mois le 1er septembre pour un studio à 550 €/mois. Le bail se termine automatiquement le 31 mai, sans démarche. S'il souhaite partir plus tôt, il donne un préavis d'un mois.

Sources officielles

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  • service-public.fr — Bail meublé

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